ASSOCIATION DES RÉFORMÉS ROYALISTES

STATUTS

 

TITRE

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des Réformés Royalistes (ARR).

SIEGE

Article 2 : Le siège de l’association est à l’adresse suivante :

...
13100 Aix-en-Provence

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

BUTS

Article 3 : Cette association a pour but de :

Promouvoir une réflexion historique, théologique et politique dans la ligne des penseurs protestants qui ont mis en évidence les implications de la foi chrétienne dans tous les domaines de la vie.

Plus particulièrement, l'association entend mener une réflexion dans le domaine politique d'un point de vue calviniste, dans la ligne des trois principaux penseurs protestants qui ont mené une analyse chrétienne de l'Histoire : l'anglican Edmund Burke (1729-1797), le luthérien allemand Friedrich Julius Stahl (1801-1861) et le réformé hollandais Guillaume Groen van Prinsterer (1801-1876). Leurs travaux les ont conduits à une attitude anti-révolutionnaire et à proposer une alternative  politique enracinée dans la pensée de la Réforme.

Dans le contexte français qui est le sien, et suivant en cela ses prédécesseurs en ce domaine, l'Association Sully puis l'Union des Protestants Monarchistes, l'association travaille à la restauration du Roi de France capétien.

FONDEMENTS

Article 4 : Le principe de base de l’association est l’autorité souveraine de l’Ecriture sainte, en vertu de laquelle sont reconnues les Confessions de foi de l’Eglise universelle (Symbole des Apôtres, Symbole de Nicée-Constantinople, Symbole d’Athanase), ainsi que les Confessions de foi de la Réforme, en particulier la Confession dite de La Rochelle (1559) et les Canons de Dordrecht.

ACTIVITES

Article 5 :

1. Produire des études consacrées aux fondements théologiques d’une pensée politique réformée confessante.

2. Faire valoir la seigneurie du Christ dans tous les domaines de la vie.

3. Œuvrer à la revalorisation de la chose politique, dans le respect de la Loi de Dieu, fondement de la morale et du droit.

4. Promouvoir la réflexion des penseurs politiques protestants royalistes anciens et contemporains.

5. Montrer que la Révolution française ne s'inscrit aucunement dans la suite logique de la Réformation du XVIe siècle, mais au contraire en est l'antithèse.

6. Convaincre des bienfaits propres à la royauté : indépendance naturelle, arbitrage impartial, unité populaire, continuité historique, responsabilité de service, humanisation du pouvoir.

7. Rappeler le bien-fondé de la souveraineté nationale face à la politique de mondialisation.

8. Mener une réflexion sur les relations justes et appropriées entre l'Eglise et l'Etat.

9. Mener une réflexion sur la famille, la propriété, et les diverses institutions voulues par Dieu, pour le bien des hommes.

RESSOURCES

Article 6 : Les ressources de l’association se composent de cotisations, de dons, et de toutes autres ressources permises par la loi.

MEMBRES

Article 7 : Pour être inscrit comme membre de l’association, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

1)      avoir 18 ans révolus ;
2)      accepter les présents statuts et s’engager à en maintenir les principes fondamentaux ;
3)      payer la cotisation annuelle prévue.

DEMISSION/RADIATION

Article 8 : La qualité de membre se perd par :

a)      la démission.
b)      le décès.
c)      la radiation prononcé par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, dans ce cas l’intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir ses explications.

ADMINISTRATION

Article 9 : L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq à huit membres élus pour trois ans par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)      un président ;
2)      deux vice-présidents ;
3)      un secrétaire, et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4)      un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, lors du premier renouvellement les membres sortants sont désignés par le sort.

Un membre du conseil d’administration démissionnaire en cours de mandat est provisoirement remplacé par cooptation, le mandat du nouveau conseillé prenant fin au terme où devait normalement expirer le mandat du conseiller remplacé.

Article 9bis : Dispositions transitoires.

a)      Les deux membres fondateurs, MM. Jean-Marc DAUMAS et Vincent BRU, sont membres de droit du conseil d’administration, et ce, de manière permanente, jusqu’à leur éventuelle démission.
b)      Les membres fondateurs réunissent la première assemblée générale et propose les candidatures au premier conseil d’administration.

Article 10 : Réunions du conseil d’administration :

-         Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les semestres, sur convocation du président ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.
-         Pour la validité des décisions, la présence de la moitié des membres du conseil est requise ; les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
-         Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire :

-         Elle comprend tous les membres de l’association.
-         L’assemblée se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année scolaire, sur convocation du président adressée au moins trois semaines avant la date fixée.
-         Son bureau est celui du conseil d’administration qui en fixe l’ordre du jour. La présidence est assurée par le président ou, à défaut, l’un des vice-présidents.
-         Le président expose la situation morale de l’association.
-         Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, qui vote aussi le budget de l’exercice suivant.
-         L’assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
-         Les questions soulevées qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour sont notées par le secrétaire et seront portées à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil d’administration ou d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
-         Pour la validité des décisions, la présence du tiers des membres de l’association est requise ; les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire. Sur décision du conseil d’administration ou à la demande écrite du tiers des membres de l’association, précisant les sujets à porter à l’ordre du jour, le président réuni une assemblée générale extraordinaire, convoquée, siégeant et délibérant, suivant les modalités prévues à l’article 11.

MODIFICATION DES STATUTS/DISSOLUTION

Article 13 : Toute modification des statuts requiert une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet avec un quorum de présence de la moitié plus un des membres de l’association et une majorité des deux tiers des votants.

Article 14 : En cas de dissolution, prononcée nécessairement suivant les modalités prévues pour une modification statutaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés dans les mêmes conditions, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.